Vérification de comptabilité : une entreprise peut-elle être contrôlée deux fois ?Marion Beurel2024-11-19T23:45:47+01:003 avril 2024|
Transfert d’activité d’une association à une commune : que deviennent les salariés ?Sandrine Thomas2024-11-19T23:45:47+01:002 avril 2024|
Abus de majorité et décision prise à l’unanimité des associésChristophe Pitaud2024-11-17T23:45:47+01:0029 mars 2024|
Départ de l’un des cotitulaires d’un bail rural sans en informer le bailleurChristophe Pitaud2024-11-14T23:45:26+01:0026 mars 2024|
Contrat d’accompagnement dans l’emploi : un contrat à durée déterminée particulierSandrine Thomas2024-11-14T23:45:26+01:0025 mars 2024|
Rupture conventionnelle : entretien et signature de la convention le même jour ?Sandrine Thomas2024-11-14T23:45:27+01:0021 mars 2024|