Transfert d’activité d’une association à une commune : que deviennent les salariés ?Sandrine Thomas2024-07-27T23:45:22+02:002 avril 2024|
Abus de majorité et décision prise à l’unanimité des associésChristophe Pitaud2024-07-27T23:45:22+02:0029 mars 2024|
Départ de l’un des cotitulaires d’un bail rural sans en informer le bailleurChristophe Pitaud2024-07-27T23:45:23+02:0026 mars 2024|
Contrat d’accompagnement dans l’emploi : un contrat à durée déterminée particulierSandrine Thomas2024-07-27T23:45:23+02:0025 mars 2024|
Rupture conventionnelle : entretien et signature de la convention le même jour ?Sandrine Thomas2024-07-27T23:45:24+02:0021 mars 2024|
Qui décide de l’augmentation de la rémunération du directeur général de SA ?Christophe Pitaud2024-07-27T23:45:24+02:0019 mars 2024|