Option des exploitants agricoles pour une assiette annuelle des cotisations socialesSandrine Thomas2024-08-21T23:05:45+02:0011 juin 2024|
L’Arcep va réguler les services cloud et les intermédiaires de donnéesIsabelle Capet2024-08-22T23:05:44+02:0011 juin 2024|
Licenciement nul : le barème Macron ne s’applique pasSandrine Thomas2024-09-03T23:45:14+02:0011 juin 2024|
Convocation irrégulière d’un associé de SARL à une assemblée généraleChristophe Pitaud2024-09-03T23:45:14+02:0010 juin 2024|
Médico-social : communication des tarifs des Ehpad d’ici fin juinSandrine Thomas2024-09-03T22:50:07+02:0010 juin 2024|
Compte d’engagement citoyen : pensez à la déclaration des activités bénévolesSandrine Thomas2024-08-19T23:05:43+02:0010 juin 2024|