Quel est le temps de pause à accorder à un salarié ?
Un salarié majeur doit bénéficier de 20 minutes de pause toutes les 6 heures travaillées (à l’issue des 6 heures ou avant d’atteindre les 6 heures).
Un salarié mineur a quant à lui droit à 30 minutes de pause toutes les 4h30 travaillées (à l’issue ou avant d’atteindre les 4h30 travaillées).
La pause ne peut pas être fractionnée en plusieurs fois.
Attention, une convention collective peut prévoir des durées supérieures.
Le temps de pause est-il rémunéré ?
Le temps de pause n’est pas du temps de travail effectif. Ainsi, il n’est généralement pas rémunéré, sauf dispositions conventionnelles contraires.
Attention, lorsqu’il s’apparente à du temps de travail effectif durant lequel le salarié reste soumis aux directives de l’employeur (par exemple si l’employeur demande à un salarié de surveiller le téléphone pendant son temps de pause) alors il doit être rémunéré.
Qu’a le droit de faire un salarié durant son temps de pause ?
Pendant sa pause, le salarié peut librement vaquer à ses occupations personnelles. Il n’est plus soumis au pouvoir de direction de l’employeur.
La pause déjeuner est-elle comptée dans la pause de 20 minutes ?
Oui, la pause méridienne (tout comme la pause café, cigarette…) fait partie des 20 minutes de pause. En pratique, les entreprises accordent une durée supérieure pour la pause déjeuner.
Qui décide du moment de la pause ?
Lorsque le droit de pause est ouvert pour le salarié, ce dernier peut la prendre quand il le souhaite.
Toutefois, l’employeur qui considère une pause abusive peut attribuer un blâme, une mise à pied disciplinaire ou bien licencier son salarié pour faute.
À l’inverse, un salarié ne pouvant pas bénéficier de sa pause, peut saisir le Conseil des Prud’hommes en vue d’un litige avec son employeur.
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